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Par un arrêt du 12 juin 2012, la Première Chambre de la Cour de cassation a rappelé la rigueur du droit de représentation d'une oeuvre de l'esprit, après avoir examiné la question de la transmission des droits d'auteur.

http://www.village-justice.com/articles/Diffuser-photographie-fauteuil,12679.html

Par un arrêt du 25 mars 2014, la Chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle que la contrefaçon de marque s'apprécie au regard de l'impression d'ensemble donnée par le signe et l'image qu'en a gardée en mémoire le consommateur d'attention moyenne.

http://www.village-justice.com/articles/Contrefacon-marque-critere,17602.html

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